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Septembre
Autorisations de sortie
Par I TOUMAYAN • Publié le 14/09/2023
Par I TOUMAYAN • Publié le 14/09/2023
Chers parents,
Vous trouverez ci-joint les diverses autorisations de sortie pouvant vous servir tout au long de l'année :
- Liste des personnes autorisées à venir chercher votre enfant.
- Autorisation à sortir seul de l'école. Attention: cette autorisation est possible uniquement à partir du CE2.
- Autorisation ponctuelle à venir chercher votre enfant.
- Autorisation ponctuelle à sortir seul de l'école.
IMPORTANT : L’équipe éducative vous rappelle l’importance de fournir une copie du jugement de divorce ou de planning de garde.
Sans copie de ces documents, selon l’article 327-2, il y a une présomption d’accord entre les parents.
En effet, le fait de venir chercher son enfant à l’école est un acte usuel de l’autorité parentale : cet acte est donc réputé être fait en accord entre les parents.
L’école et le périscolaire ne pourront donc pas s’opposer, lorsque les parents sont séparés ou divorcé et détenteur de leur autorité parentale, à ce que l’un d’eux récupère l’enfant à la sortie de l’école.
Vous trouverez ci-joint les diverses autorisations de sortie pouvant vous servir tout au long de l'année :
- Liste des personnes autorisées à venir chercher votre enfant.
- Autorisation à sortir seul de l'école. Attention: cette autorisation est possible uniquement à partir du CE2.
- Autorisation ponctuelle à venir chercher votre enfant.
- Autorisation ponctuelle à sortir seul de l'école.
IMPORTANT : L’équipe éducative vous rappelle l’importance de fournir une copie du jugement de divorce ou de planning de garde.
Sans copie de ces documents, selon l’article 327-2, il y a une présomption d’accord entre les parents.
En effet, le fait de venir chercher son enfant à l’école est un acte usuel de l’autorité parentale : cet acte est donc réputé être fait en accord entre les parents.
L’école et le périscolaire ne pourront donc pas s’opposer, lorsque les parents sont séparés ou divorcé et détenteur de leur autorité parentale, à ce que l’un d’eux récupère l’enfant à la sortie de l’école.
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